 | France - 1822 - 588 páginas
...négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nstion chrétienne , il leur sera permis, du consentement...et à la réquisition des parties , de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma sublime Porte , et tant que le demandeur et le défendeur... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...LU ^''^ arr'vc 1UC 'cs Consuls et les Négociants aient quelques Contcstaliona avec les Consuls et les Négociants d'une autre Nation chrétienne, il...Parties, de se pourvoir par- devant leurs Ambassadeurs qui résident à Ma sublime Porte; et taiit que le Demandeur et le Défendeur ne consentiront pas a... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...Négociants nient quelque* Contestations avec les Consuls et les Négociants d'une autre Nation cJirclienne, il leur sera permis, du Consentement et à la Réquisition des Parties, de se pourvoir par- devant leurs Ambassadeur* qui résident à Ma sublime Porte; et tant que le Demandeur et le Défendeur ne consentiront... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 páginas
...arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il...et à la réquisition des parties, de se pourvoir pardevant leurs ambassadeurs qui résident à ma sublime Porte ; et tant que le demandeur et le défendeur... | |
 | César Famin - 1853 - 550 páginas
...arrive que les consuls et les négociants francais aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il...et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; et tant que le demandeur et le défendeur... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 páginas
...arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement «t à la réquisition des paities, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 páginas
...français nieui quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chréliennue, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime-Porte ; et, tant que le demandeur et le défendeur... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 páginas
...arrive que les consuts et les négociants français aient quelques contestations avec tes consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il...sera permis, du consentement et à la réquisition despartias, de se pourvoir par-devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime Porte; i 1, tant... | |
 | M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...arrive que les consuls et les négociants français' aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il...permis, du consentement et à la réquisition des p,artics, de se pourvoir par devant leurs ambassadeurs qui résident à ma Sublime-Porte; et, tant... | |
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S'il arrive que les consuls et les négociants français aient quelques contestations avec les consuls et les négociants d'une autre nation chrétienne, il leur sera permis, du consentement et à la réquisition des parties, de se pourvoir... 
