Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... voté par le Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré ...
... voté par le Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré ...
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... voté par l'Ass . Nat . le 3 juin est adopté conforme ( 24 juin ) . - Loi du 3 juillet 1970 ( J.O. 5 ) . - T.O.M. Statut civil de droit commun . - Ass . Nat . ( n ° 1 102 ) . Rapport Mazeaud ( n ° 1 317 ) - Extension et uniification de ...
... voté par l'Ass . Nat . le 3 juin est adopté conforme ( 24 juin ) . - Loi du 3 juillet 1970 ( J.O. 5 ) . - T.O.M. Statut civil de droit commun . - Ass . Nat . ( n ° 1 102 ) . Rapport Mazeaud ( n ° 1 317 ) - Extension et uniification de ...
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... voté en 2o lecture . M. Defferre condamne le projet une nouvelle fois . Le Sec . d'État Limouzy tire les ultimes conclusions de ce débat . - Projet voté par 330 voix contre 125 et 22 abstentions ( 30 juin ) . — Loi du 15 juillet 1970 ...
... voté en 2o lecture . M. Defferre condamne le projet une nouvelle fois . Le Sec . d'État Limouzy tire les ultimes conclusions de ce débat . - Projet voté par 330 voix contre 125 et 22 abstentions ( 30 juin ) . — Loi du 15 juillet 1970 ...
Contenido
Sommaire | 4 |
JeanMarie MAURY Des anarchistes | 24 |
André WORMSER Le mai du Président Nixon | 37 |
Otras 14 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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