Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... débat , 2 jours , 4 séances . Le rapporteur analyse cet important projet concernant des domaines divers : contrôle judiciaire détention préventive ( droit à indemnisation après une incar- cération injustifiée ) ; délais de garde à vue ...
... débat , 2 jours , 4 séances . Le rapporteur analyse cet important projet concernant des domaines divers : contrôle judiciaire détention préventive ( droit à indemnisation après une incar- cération injustifiée ) ; délais de garde à vue ...
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... débat ( 17 juin ) . Convention et 2 protocoles annexes , 25.1.65 , relatifs à l'immatriculation des bateaux de navi- gation intérieure . Ratification ( n ° 1112 ) . Rapport Pianta ( n ° 1193 ) . Adopté sans débat ( 17 juin ) . T.O.M ...
... débat ( 17 juin ) . Convention et 2 protocoles annexes , 25.1.65 , relatifs à l'immatriculation des bateaux de navi- gation intérieure . Ratification ( n ° 1112 ) . Rapport Pianta ( n ° 1193 ) . Adopté sans débat ( 17 juin ) . T.O.M ...
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... débat , un débat sur la politique générale ( contenant un paragraphe sur la politique étrangère ) , et un débat sur la politique étrangère , plus la discussion du budget des Affaires Étrangères avec vote . Nous comptons 21 ratifications ...
... débat , un débat sur la politique générale ( contenant un paragraphe sur la politique étrangère ) , et un débat sur la politique étrangère , plus la discussion du budget des Affaires Étrangères avec vote . Nous comptons 21 ratifications ...
Contenido
Sommaire | 4 |
JeanMarie MAURY Des anarchistes | 24 |
André WORMSER Le mai du Président Nixon | 37 |
Otras 14 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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