Revue politique et parlementaire, Volumen72,Temas812-816;Volúmenes812-816Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 Mar. 1964- includes a complete list of theses and a list of important but unpublished graduate papers in the fields of economics and politics from French universities. |
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... Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . — Ass ...
... Sénat , le 4 juin , est adopté conforme après l'intervention du président de la commission , M. Foyer ( 25 juin ) . —Loi du 9 juillet 1970 ( J.O. 10 ) . Alcoolémie . Taux légal . Généralisation du dépistage par l'air expiré . — Ass ...
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... Sénat . — 2o lecture ( n ° 324 ) . Rapport Molle ( n ° 340 ) . Après une courte inter- vention de M. Pleven , le projet est définitivement adopté ( 29 juin ) . Loi du 17 juillet 1970 ( J.O. 19 ) . Obtentions végétales . Protection – Sénat ...
... Sénat . — 2o lecture ( n ° 324 ) . Rapport Molle ( n ° 340 ) . Après une courte inter- vention de M. Pleven , le projet est définitivement adopté ( 29 juin ) . Loi du 17 juillet 1970 ( J.O. 19 ) . Obtentions végétales . Protection – Sénat ...
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... Sénat . ( n ° 258 ) . Rapport Boin ( n ° 272 ) . Adopté définitivement après les explications de M. Fanton ( 11 juin ) . — Loi du 24 juin 1970 ( J.O. 25 ) . Simplifications fiscales . ― · Sénat ( n ° 263 ) . Rapport Pellenc ( n ° 277 ) ...
... Sénat . ( n ° 258 ) . Rapport Boin ( n ° 272 ) . Adopté définitivement après les explications de M. Fanton ( 11 juin ) . — Loi du 24 juin 1970 ( J.O. 25 ) . Simplifications fiscales . ― · Sénat ( n ° 263 ) . Rapport Pellenc ( n ° 277 ) ...
Contenido
Sommaire | 4 |
JeanMarie MAURY Des anarchistes | 24 |
André WORMSER Le mai du Président Nixon | 37 |
Otras 14 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
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