 | 1879 - 704 páginas
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 | 1879 - 694 páginas
...honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | 1887 - 668 páginas
...différentes professions ou industries. « Tous seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant « les tribunaux. « La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurés « à tous et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation (') Protocole... | |
 | 1979 - 1064 páginas
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 | 1890 - 1492 páginas
...les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes :... | |
 | 1878 - 778 páginas
...les tribunaux, j L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres et aucune entrave ne pourra être apportée, soit...les moines de toutes les nationalités, voyageant ou séjournant dans la Turquie d'Europe et d'Asie, jouiront d'une entière égalité de droits, avantages... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...différentes professions et industries, THUS seront admis, sans distinction du religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure...tous, et aucune entrave ne pourra être apportée ¿oit à l'organisation hiérarcbique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs... | |
 | 1878 - 126 páginas
...différentes professions et industries. Tons seront admis, sans distinction de religion, à témoigner devant les tribunaux. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tons, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque jocalité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien q'aur étrangers et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée... | |
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Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 
