 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 páginas
...postales ; 1 franc par kilog d'autres objets. Ces frais de transit sont à la charge du pays d'origine. Les taxes pour le transport des envois postaux, dans toute l'étendue de l'union, y compris la remise à domicile, sont fixées : 1° Pour chaque lettre et par chaque poids de 15 grammes ou fraction... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 páginas
...aux Envois. VI.— 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute 1'eiendue de 1'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de 1'Union oil le service de distribution est ou sera organist, sont fixers en cas d'affranchissement... | |
 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...réception ; les mandats de poste et tous autres documenls relatifs au service postal. ART. 5. — 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...sont fixées comme suit : 1« pour les lettres, à 28 centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...documente relatifs au service posUl. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans toule l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à ~2'¡ centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre cl... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | 1893 - 390 páginas
...service de distribution est ou sera Organist, sont fixe'es comme snit: || 1° ponr les lettres, ä 25 Centimes en cas d'affranchissement, et au double dans le cas contraire, par cbaque lettre et par chaque poids de 15 gramnies ou fraction de 15 grammes; || 2° pour les cartes... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...réception ; les mandats de poste et tous autres documents relatifs au service postal. Article 5. 1. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Onion où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: .i* 1° pour... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...applicables aux envois. 5. — ( i ) Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute 1 étendue de l'union, y compris leur remise au domicile des...sont fixées comme suit : 1° Pour les lettres, à 26 centimes en cas d'affranchissement, et an double ,dans le cas contraire, par chaque lettre ne dépassant... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...de poste on avis d'émission de mandats et tous antres documents relatifs au service postal. Art. 5. Les taxes pour le transport des envois postaux dans...suit: 1°. pour les lettres, à 25 centimes en cas d'aflranchissement, et au double dans le cas contraire, par chaque lettre et par chaque poids de 15... | |
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Les taxes pour le transport des envois postaux dans toute l'étendue de l'Union, y compris leur remise au domicile des destinataires dans les pays de l'Union où le service de distribution est ou sera organisé, sont fixées comme suit: 1°... 
