 | Belgium - 1870 - 536 páginas
...transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à celui de destination, il se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...transportés de Tun dans l'autre des deux pays, k destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane, qu'il soit satisfait aux lois et... | |
 | Belgium - 1869 - 460 páginas
...seront uilinis a passer outre jusqu'au lieu de leur »le-tinalion sans être soumis aux visites île la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu de dcMination se trouve établi un bureau de douane, qu'il s.oil salUfuil.uux lois il aux règlements... | |
 | 1866 - 888 páginas
...effets, transportés de l'un des deux pays dans l'autre et destinés ponr d'autres stations que celles à la frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis à la visite de ta douane aux boréaux de la frontière, pourvu qu'à ce lieu se trouve établi un... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles de jonction, seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur...être soumis aux visites de la douane dans les bureaux situés à la frontière, et cela aux conditions ci-après : 1° les wagons complets ainsi que les... | |
 | 1868 - 886 páginas
...l'un des deux États. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, en destination de stations autres qUe celles situées...destination se trouve établi un bureau de douane, et qu'il soit satisfait aux lois et aux règlements généraux, et sauf le droit légal de la douane... | |
 | 1868 - 328 páginas
...des deux pays , en destination de stations autres que celles situées a la frontière, seront admis 4 passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans...la douane dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'a ce lieu de destination se trouve établi un bureau de douane de wetten en algemeene verordeningen... | |
 | France - 1870 - 776 páginas
...frontière dé l'un des deux Étal». Les marchandises et les bagages transportés de l'un dans l'autre des deux Pays , à destination de stations autres que...dans les bureaux de la frontière, pourvu qu'à ce lien de destination il se trouve établi un bureau de douane , qu'il soit satisfait aux lois et règlements... | |
 | 1870 - 782 páginas
...frontière de l'un des deux Etats. Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lion de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane dans les bureaux de la frontière,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 páginas
...la frontière de l'un des deux Etals. Les marchante« bagages transportés de l'.un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles...frontière, seront admis à passer outre jusqu'au lie» de leur destination, sans ¿ire sonniisaus visites de la douane dans les bureaux de la fron'ière,... | |
| |
Les marchandises et bagages transportés de l'un dans l'autre des deux pays, à destination de stations autres que celles situées à la frontière seront admis à passer outre jusqu'au lieu de leur destination, sans être soumis aux visites de la douane... 
