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...les contributions indirectes, les postes et télégraphes, les travaux publics et en général tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens, seront remis entièrement à des administrateurs français. L'article 12 stipule qu'il y aura unité...

...la frontière de U Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Binh, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...qui concerne les douanes, les travaux publics et en gênerai les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens....

...main sur « l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services qui exigent une direction unique ou remploi d'ingénieurs ou fagents européens». On avouera qu'il n'ya guère de service qui échappe...

...aux stations. En Annam et au TongKin, lespostes, télégraphes et, d'une manière générale, tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens , seront confiés à des fonctionnaires français. » L'organisation de ces divers services administratifs...

...la frontière de la Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Biiih, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. 4. Dans les limites ci-dessus indiquées, le Gouvernement annamite déclarera ouverts au commerce de...

...concerne l'établissement et la perception des impôts, les douanes, les contributions indirectes, les travaux publics, et, en général, les services...l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens. Art. 4. Des résidents ou des résidents-adjoints, nommés par le gouvernement français et préposés au maintien...

...au Tonkin, les douanes, les travaux publics, les téJégraphes et, d'une manière générale, tous les services qui exigent une direction unique ou l'emploi d'ingénieurs ou d'agents européens, seront confiés à des fonctionnaires français. Nous entendons, au contraire, laisser toute l'administration...

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...la frontière de la Cochinchine jusqu'à la frontière de la province de Ninh-Binli, continueront à administrer les provinces comprises dans ces limites,...travaux publics et. en général, les services qui exidroit de placer, auprès des fonctionnaires annamites, des résidents ou résidents adjoints, qui,...