...de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir révocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt...vertu de la loi; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du honheur et de la gloire du peuple...

...faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile , l'irrévocabilité des ventes » des biens nationaux ; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de » maintenir l'institution de la légion d'honneur; de » gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur » et de la gloire...

...faire res» pecter l'égalité des droits , la liberté politi» que et civile , l'irrévocabilité des ventes des » biens nationaux ; de ne lever aucun...vertu de la » loi ; de maintenir l'institution de la légion » d'honneur ; de gouverrier dans la seule vue » de l'intérêt , du bonheur et de la gloire...

...l'égalité des droits, la » liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des bien* » nationaux ; de ne lever aucun impôt, de n'établir...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'honneur; » de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire »...

...faire respecter l'égalité » des droits , la liberté politique et civile , l'irrévocabilits n des ventes des biens nationaux ; de ne lever aucun impôt,...n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de maiuai tenir l'institution de la légion d'honneur ; de gonverner dans » la seule vue de l'intérêt...

...droits , lali» berté politique et civile , l'irrévocubilité des ventes des biens na» tionaux ; de ne lever aucun impôt , de n'établir aucune taxe qu'en » vertu de la loi ; de maintenir l'institutipn de la Légion d'hon» neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur...

...religion de l'Etat, l'égalité des droits , la liberté politique et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux , de ne lever aucun impôt...de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue des intérêts , de la félicité et de la gloire du peuple italien. »...

...respecter et de faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile des Français ; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du bonheur et de la gloire de la Nation française ; que...

...liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; «de ne lever aucun impôt,...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la « légion d'ftonneur ; de gouverner dans la seule vue de « l'intérêt, du bonheur et de la gloire...

...respecter el faire respecter l'égalité de» droits , la liberté » civile , l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux ; de ne lever » aucun impôt , de n'établir aucune taxe que pour lei besoins de i l'état; conformément aux lois fondamentales de la m viarchie,- de » maintenir...