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...kilogramme; 2° Pour tout ubjet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...d'affranchissement, les objets de correspondance de toule nature sont passibles, à la charge des destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance....

...objets; 2» Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. 3. En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets de correspondance de toute nature sont passibles,...

...objets; 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères i l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la carte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes...

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...objets ; 2° pour tout objet transporté par des services dépendant d'Administrations étrangères à l'Union, ou par des services extraordinaires dans...spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais. Lorsque le tarif d'affranchissement de la iarte postale simple comprend l'une ou l'autre des surtaxes...

...ce môme tarif est applicable à chacune des parties de la carlo postale avec réponse pavée. (3) En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objets...destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance, sans que cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue dans le pays de destination sur les correspondances...

...Administrations foreign to the Union, or conveyed by extraordinary services in the Union giving rise to special spéciaux, une surtaxe en rapport avec ces frais....destinataires, d'une taxe double du montant de l'insuffisance. П n'est pas donné cours : 1° Aux objets, autres que les lettres, qui ne sont pas affranchis au moins...

...kilogramme; 2* Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...montant de l'insuffisance. Il n'est pas donné cours : i* Aux objets autres que les lettres qni ne sont pas affranchis au moins partiellement ou ne remplissent...

...kilogramme. || 2° Pour tout objet transporté par des services dépendant d'administrations étrangères à l'Union ou par des services extraordinaires dans...frais. || En cas d'insuffisance d'affranchissement, les objet de correspondance de toute nature sont passibles, à la charge des destinataire; d'une taxe double...