 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | 1856 - 1072 páginas
...exprimés; 2° un noir.bre de .-ulTrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le même jour. Dans le cas où le deuxième tour de scrutin... | |
 | France sénat - 1852 - 986 páginas
...4. « Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : « 'I ° La majorité absolue des suffrages exprimés « 2°...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Art. 5. « Les président, vice-président et secrétaires sont nommés pour chaque... | |
 | 1852 - 812 páginas
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants ; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus ige sera proclamé... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - 1853 - 672 páginas
...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — IMa majorité absolue des suffrages • exprimés; 2°...même nombre de suffrages, l'élection est < acquise au plus âgé. « Art. 5. — Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont « nommés pour... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 páginas
...quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la...majorité relative, quel que soit le nombre des votants; dans le cas où les candidats obtiendraient un nombre égal de suffrages, le plus âgé sera proclamé... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 páginas
...conseils de déparlement ou d'arrondissement, et des conseils municipaux, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages...candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l'éleclion est acquise au plus âgé (2). pour 100 inscrits au 23 avril 1848, de 75 pour 100 au 10... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...président en fait connaître le résultat. (Voy. art. 43.) Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | Edmond Herman - 1855 - 578 páginas
...aux termes de l'article 4 , nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages...même nombre de suffrages, l'élection est acquise au plus âgé. Nous ne nous occuperons ici ni de la formation des listes électorales pour les élections... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...sont brûlés en présence des électeurs (4). 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin , s'il n'a réuni, 1° la majorité absolue des suffrages...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin , l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
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Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. 
