| 1837 - 396 páginas
...relatifs ; a° De la conservation et de l'administration des propriétés de la com- • mune, et défaire en conséquence tous actes conservatoires de ses droits...des revenus, de la surveillance des établissements crmmunaux et de la comptabilité communale ; 4° De la proposition du budget, et de l'ordonnancement... | |
| 1838 - 1114 páginas
...et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés...budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés, de passer les baux des biens et... | |
| France - 1838 - 1000 páginas
...municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; ^ 2° De la conservation et de l'administration des...communaux et de la comptabilité communale ; 4° De fa proposition du budget, et de Fordonnanccment des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux;... | |
| 1838 - 1112 páginas
...et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs; 2° De !a conservation et de l'administration des propriétés...établissements communaux et de la comptabilité communale; A" De la proposition du budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux... | |
| Yonne (France) - 1838 - 410 páginas
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| 1838 - 1104 páginas
...municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° De la conservation et de l'administration des...conséquence tous actes conservatoires de ses droits; 3° De U gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité communale;... | |
| France - 1838 - 358 páginas
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| Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 páginas
...municipale , et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; 2° De la conservation et de l'administration des...budget et de l'ordonnancement des dépenses ; 5° De la direction des travaux communaux ; 6° De souscrire les marchés , de passer les baux des biens et... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 páginas
...municipale, et de pourvoir à l'exécution des actes de l'autorité supérieure qui y sont relatifs ; ; @ x= S' de la gestion des revenus, de la surveillance des établissements communaux et de la comptabilité... | |
| Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 páginas
...tous actes conservais toires de ses droits; « 5° De la gestion des revenus, de la sur« veillance des établissements communaux, « et de la comptabilité...communale; « 4° De la proposition du budget, et de l'orii donnancemenl des dépenses; « B° De la direction des travaux commu'• naux ; « 6° De souscrire... | |
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