 | France - 1891 - 1220 páginas
...sait : ABT. l". Est approuvée la convention provisoire passée, le 16 octobre 1890, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 2. L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi ne donnera lieu qu'à... | |
 | France - 1856 - 1180 páginas
...convention provisoire passée les 3 février et 6 avril i855 , «ntre notre minisire de l'agriculture , du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon , de Paris j Orléans et du Grand-Central de France, ensemble les traités et le cahier... | |
 | 1856 - 1072 páginas
...impérial qui approuve la convention passée le 1 3 février 1855 entreleministrede l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie...des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. — 14. — Décret impérial qui ajoute les farines de céréales à la nomenclature des... | |
 | 1862 - 826 páginas
...etc., Vu la convention, en date du li juillet 1860, passée entre notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant concession à cette compagnie, des chemins de fer... | |
 | France - 1834 - 606 páginas
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 | 1847 - 992 páginas
...VIII, 299. - 26 septembre 1859, approuvant une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord, relative an chemin de fer d'ITautmont à la frontière de Belgique; VIII, 302. — 13 octobre... | |
 | Félix Lacointa - 982 páginas
...financières contenues dans une conrention passée entre Son Excellence M. le Ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la Compagnie...des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, permettez-nous d'exposer, en pou do mots, à Votre Majesté, la situation précaire de... | |
 | Louis Émile Vanderburch - 1855 - 724 páginas
...l'industrie nationale en Belgique. lo — Autre décret, approuvant la convention passée entre lï.lut et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne. 24. Décret daté de Biarritz, 4 août, inséré au Moniteur du 24, portant ratification... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...impérial qui approuve la convention passée, le 13 février 1855, entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral k la Garonne. (XI, Bull. CCLXXII , n. 2U31.J Napoléon, etc., sur le rapport... | |
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Est approuvée la convention provisoire passée , le i" août 1867, entre notre ministre secrétaire d'état au département de l'agriculture ( du commerce et des travaux publics , et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la... 
