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" Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions... "
Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ... - Página 410
1857
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volúmenes5-10

France - 1913 - 2000 páginas
...des tarifj. 28. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours toUl, soit pour les parcours partiels de la voie de fer,...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il- est autorisé à percevoir, les taies abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen42

France - 1891 - 1220 páginas
...(Supprimé.) 27. ! Supprimé. ) Abomenent drs tarifs. 28. Dausle cas où le concessionnaire jouerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour...parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec cm sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volumen10,Temas550-598

France - 1852 - 1328 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen11

France - 1876 - 1548 páginas
...ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pénal plus de quarante Ѐ 0 « Mit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions» " «n-iessous...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit poor le parce total , soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou s conditions, au-dessous des limites déterminées parle tarif, les taxes qu'elle autorisée à percevoir,...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...Abaissement des tarifs. i le ras où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours • les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans condius des limites déterminées par le tarif des taxes qu'il est autorisé à t, les taxes abaissées...
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Bulletin des lois de la République française, Temas226-282

France - 1850 - 914 páginas
...ce nombre payeront le prix du tarif. 0 14 Dus le cas où la compagnie jugerait convenable d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les tue abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois, au...
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Bulletin des lois de la République française, Volumen33,Temas1306-1354

France - 1847 - 1286 páginas
...bestiaux, dans le cas indiqué au paragraphe précédent, [«front le double des taies portées au tarif. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours fui, soit pour les parcours partiels de la voie de 1er, d'abaisser au-dessous <!« limite.) déterminées...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Tema 38,Parte2,Volumen1

1868 - 790 páginas
...puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature pesant plus de 4° kilogrammes. 46. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites dél;,rminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 32,Parte2

1862 - 826 páginas
...relatifs à la pèche ; (5°) Les bacs, batelets, canots servant à traverser d'une riva a l'autre. 26. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable,...le parcours total, soit pour les parcours partiels du canal, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les...
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