 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...éprouvées. SECTION III. — DE L'AUTORITÉ MILITAIRE SUR LE TERRITOIRE DE L'ÉTAT ENNEMI. ART. 42. Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...autorité est établie et en mesure de s'exercer. ART. 43. L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1875 - 794 páginas
...12, 13, et 14 Août. Voir Protocoles No. 10, 11 et 12.) § 1. Un territoire de l'un des belligérants est considéré comme occupé, lorsqu'il se trouve...autorité est établie et en mesure de s'exercer. § 2. L'autorité du pouvoir légal étant suspendue ou ayant passée de fait entre les mains de l'occupant,... | |
 | 1875 - 752 páginas
...seul soldat. Il faut « que la résistance locale ait cessé, » car, tant qu'elle (i) Art. 1. — Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il...placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. dure, elle est In manifestation la plus énergique possible de la souveraineté indigène. Enfin nous... | |
 | 1875 - 658 páginas
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 | 1877 - 890 páginas
...territoire de l'état ennemi : Art. 1) Un territoire est considéré occupé, lorsqu'il se trouve jilaco de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation...du pouvoir légal étant suspendue et ayant passé défait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - 1877 - 114 páginas
...des belligérants est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'antorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et ne dure qu'aussi longtemps qu'elle est en mesure de l'exercer. Öfverste Hammers förslag: §. 9. Les... | |
 | Edgard Rouard de Card - 1877 - 204 páginas
...d'une portion de territoire, afin de gêner et d'entraver l'action du gouvernement national. Un pays est considéré comme occupé, lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée envahissante. Il peut y avoir occupation, alors même que la présence de troupes fait défaut, si... | |
 | Rijnhold Antonie Klerck - 1879 - 228 páginas
...conferentie onveranderd werd overgenomen : Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se touve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires oü cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. De definitie vond, behalve bij den generaal... | |
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Un territoire est considéré comme occupé lorsqu'il se trouve placé de fait sous l'autorité de l'armée ennemie. L'occupation ne s'étend qu'aux territoires où cette autorité est établie et en mesure de s'exercer. 
