Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... vote qui désigne Jean - Jacques ( représentant la Guinée ! ) comme secrétaire général . Ce sera l'un des cinq votes blancs qui , comme à l'Académie - marquent plus la défiance que l'abstention . L'homme qui vote contre , c'est Hippolyte ...
... vote qui désigne Jean - Jacques ( représentant la Guinée ! ) comme secrétaire général . Ce sera l'un des cinq votes blancs qui , comme à l'Académie - marquent plus la défiance que l'abstention . L'homme qui vote contre , c'est Hippolyte ...
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... Vote définitif ( 18 déc . ) . Loi du 31 décembre 1969 ( J.O. 2/3 janvier 1970 ) . - 1 Personnel communal . Rémunération . Avancement . Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 867 ) . Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét ...
... Vote définitif ( 18 déc . ) . Loi du 31 décembre 1969 ( J.O. 2/3 janvier 1970 ) . - 1 Personnel communal . Rémunération . Avancement . Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 867 ) . Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét ...
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... vote secret , intervention de piquets de grève contre la reprise ou non respect d'un vote favorable à la reprise . Il est vrai que pour avoir annoncé trop tôt un mouvement de reprise du tra- vail , Le Parisien Libéré avait été censuré ...
... vote secret , intervention de piquets de grève contre la reprise ou non respect d'un vote favorable à la reprise . Il est vrai que pour avoir annoncé trop tôt un mouvement de reprise du tra- vail , Le Parisien Libéré avait été censuré ...
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Términos y frases comunes
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