Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... Régime , les départements vont dans le sens de l'abolition de tous les privilèges , y compris les différences régionales . La loi du 22 décembre 1789 précise , en son article 1 : « Il sera fait une nouvelle division du Royaume en ...
... Régime , les départements vont dans le sens de l'abolition de tous les privilèges , y compris les différences régionales . La loi du 22 décembre 1789 précise , en son article 1 : « Il sera fait une nouvelle division du Royaume en ...
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... régime d'assurance maladie - loi vivement critiquée par la plupart des intéressés . Ass . Nat . ( n ° 893 ) . Rapport Ribadeau - Dumas ( n ° 915 ) . Après le rapporteur , le ministre , M. Boulin , explique longuement le choix , puis les ...
... régime d'assurance maladie - loi vivement critiquée par la plupart des intéressés . Ass . Nat . ( n ° 893 ) . Rapport Ribadeau - Dumas ( n ° 915 ) . Après le rapporteur , le ministre , M. Boulin , explique longuement le choix , puis les ...
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... régime de << pouvoir personnel » pire qu'un régime parlementaire ... Mais l'État cerne toujours l'individu et les révolutions sont toujours trahies du moment qu'à la révolte se substitue un régime . Jules Vallès ne donne jamais que des ...
... régime de << pouvoir personnel » pire qu'un régime parlementaire ... Mais l'État cerne toujours l'individu et les révolutions sont toujours trahies du moment qu'à la révolte se substitue un régime . Jules Vallès ne donne jamais que des ...
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Términos y frases comunes
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