Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... ministre , M. Schumann , ouvre le débat pour défendre les crédits de son ministère . Exposés des 5 rapporteurs , MM . Armengaud ( suppléant M. Portmann ) , général Bethouart et Caillavet ( aff . étrangères ) , Schmitt et Giraud ...
... ministre , M. Schumann , ouvre le débat pour défendre les crédits de son ministère . Exposés des 5 rapporteurs , MM . Armengaud ( suppléant M. Portmann ) , général Bethouart et Caillavet ( aff . étrangères ) , Schmitt et Giraud ...
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... ministre , M. Ortoli . Rejet , à main levée , de la question préalable opposée par les communistes . Au cours de la discussion générale , réquisitoire de M. Dailly ( g . dem . , membre de la commission de législation ) mettant en ...
... ministre , M. Ortoli . Rejet , à main levée , de la question préalable opposée par les communistes . Au cours de la discussion générale , réquisitoire de M. Dailly ( g . dem . , membre de la commission de législation ) mettant en ...
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... ministre et d'une dizaine de membres du gouverne- ment , séance inaugurale d'une nouvelle procédure permettant aux députés d'interpeller brièvement le gouvernement sur les problèmes les plus urgents , mais ne leur accordant que 2 ...
... ministre et d'une dizaine de membres du gouverne- ment , séance inaugurale d'une nouvelle procédure permettant aux députés d'interpeller brièvement le gouvernement sur les problèmes les plus urgents , mais ne leur accordant que 2 ...
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Términos y frases comunes
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