Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... déc . ) . - Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association entre la C.E.E. et les Républiques de ...
... déc . ) . - Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association entre la C.E.E. et les Républiques de ...
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... déc . ) . Loi du 31 décembre 1969 ( J.O. 2/3 janvier 1970 ) . - 1 Personnel communal . Rémunération . Avancement . Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 867 ) . Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét . d'État à l'Intérieur ...
... déc . ) . Loi du 31 décembre 1969 ( J.O. 2/3 janvier 1970 ) . - 1 Personnel communal . Rémunération . Avancement . Ass . Nat . 2o lecture ( n ° 867 ) . Rapport Delachenal ( n ° 894 ) . Sur l'intervention du Secrét . d'État à l'Intérieur ...
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... déc . ) . — Loi du 3 janvier 1970 ( J.O. 5-6 ) . - - SALAIRE MINIMUM GARANTI ( SMIG ) . RÉFORME . — SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE ( SMIC ) . CRÉATION . Substitution de la notion statique du SMIG à celle dynamique du SMIC . · Ass . Nat ...
... déc . ) . — Loi du 3 janvier 1970 ( J.O. 5-6 ) . - - SALAIRE MINIMUM GARANTI ( SMIG ) . RÉFORME . — SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE ( SMIC ) . CRÉATION . Substitution de la notion statique du SMIG à celle dynamique du SMIC . · Ass . Nat ...
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