Revue politique et parlementaire, Temas806-811Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1970 |
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... Adopté ( 4 déc . ) . - Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association entre la C.E.E. et les ...
... Adopté ( 4 déc . ) . - Sénat ( n ° 92 ) . Rapport Giraud ( n ° 133 ) . Explications de M. Bourges . Adopté . ( 18 déc . ) . — Loi du 26 décembre 1969 ( J.O. 28 ) . Accord d'Arusha créant une association entre la C.E.E. et les ...
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... adopté avec 2 modifications acceptées par le Garde des Sceaux , M. Pléven ( substitution de date : 31-12-72 au lieu de 1-1-74 ; dates de dépôt des projets de ratifi- cation ) . ( 25 nov ) , Sénat ( no 65 ) . Rapport Piot ( n ° 103 ) ...
... adopté avec 2 modifications acceptées par le Garde des Sceaux , M. Pléven ( substitution de date : 31-12-72 au lieu de 1-1-74 ; dates de dépôt des projets de ratifi- cation ) . ( 25 nov ) , Sénat ( no 65 ) . Rapport Piot ( n ° 103 ) ...
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... Adopté ( 27 nov . ) . — Sénat ( n ° 75 ) . Rapport Armengaud ( n ° 82 ) . Intervention du Secrét . d'État aux Finances , M. Chirac . Projet adopté par 270 voix contre 30 ( 12 déc . ) . — Loi du 20 décembre 1969 ( J.O. 22/23 ) . IV ...
... Adopté ( 27 nov . ) . — Sénat ( n ° 75 ) . Rapport Armengaud ( n ° 82 ) . Intervention du Secrét . d'État aux Finances , M. Chirac . Projet adopté par 270 voix contre 30 ( 12 déc . ) . — Loi du 20 décembre 1969 ( J.O. 22/23 ) . IV ...
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Términos y frases comunes
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