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...aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties, sera tenu d en donner reçu au capitaine qui le demandera, à peine...dommages-intérêts, même de ceux de retardement. TITRE VI IL Du Fret ou Nolis. 97 . Le prix du loyer d'un navire ou autre batiment de mer, est appelé...

...cosignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes-parties , sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera...dommages-intérêts , même de ceux de retardement. TITRE VIIÏ. • Du Fret ou Nolis. 286. LE prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer, est...

...aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissemens ou chartes- parties, sera tenu d en donner reçu au capitaine qui le demandera , à peine de tous dépens , dommages-intérêts, mime de ceux de retardement. TITRE VIII. Du Fret ou Nolis. 186. Le prix du loyer d'un navire on autre...

...cosignataire qui aura recules marchandises mentionnées dans les connoissemens ou chartes-parties , SERA TENU D'EN DONNER REÇU au capitaine qui le demandera...tous dépens , dommages-intérêts , même de ceux de retar. dément'...•' •= , ' t.. , '. v . .' . ' . 'î . . 'Cet article a été présenté au conseil...

...consignataire qui aura recu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartesparties , sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera,...dommages-intérêts, même de ceux de retardement. (i) = Consignataire. On nomme ainsi celui à qui l'expédition est faite , et chez qui les marchandises...

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...cosignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaisscmens ou chartes-parties ssion par justice dans les formes qui seront déterminées....2° Des légataires universels. C. Civ. 1006. Lorsq FAILLITE. (Revendication.) C. Com. 381. Pourront être revendiquées aussi long-temps qu'elles existeront...

...consignataire qui aura reçu les marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties, mnés pour l'un de ces crimes, la peine sera, contre...conduite, en cas de négligence, un emprisonnement C. 1149, 1382. — Co. 91 s., 305. TITRE VIII. DU FRET OU NOUS. *«o. Le prix du loyer d'un navire...

...consignataire qui aura reçu fes marchandises mentionnées dans les connaissements ou chartes-parties sera tenu d'en donner reçu au capitaine qui le demandera...dommages-intérêts , même de ceux de retardement. TITRE VIII. DU FRET OU NOLIS. 280. Le prix du loyer d'un navire ou autre bâtiment de mer est appelé...