Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... s'agit de produits transformés des pays tiers à l'égard desquels la protection du T. D. C. est insuffisante ) ou inférieurs ou nuls , s'il s'agit de demi - produits ou de matières premières pour lesquelles l'imposition du tarif douanier ...
... s'agit de produits transformés des pays tiers à l'égard desquels la protection du T. D. C. est insuffisante ) ou inférieurs ou nuls , s'il s'agit de demi - produits ou de matières premières pour lesquelles l'imposition du tarif douanier ...
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... s'agit dans le premier cas de l'amortissement d'une dette de 10.000 F par des annuités de ( 112 x 12 = ) 1.344 F , pendant douze ans et demi . Le taux apparent est de 8 3 / 4 % . Dans le deuxième cas on amortit 10.000 F par des annuités ...
... s'agit dans le premier cas de l'amortissement d'une dette de 10.000 F par des annuités de ( 112 x 12 = ) 1.344 F , pendant douze ans et demi . Le taux apparent est de 8 3 / 4 % . Dans le deuxième cas on amortit 10.000 F par des annuités ...
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... s'agit d'un effort nouveau de promotion sociale au sein de la Fonction Publique , d'un effort en faveur de la formation et de la promotion des agriculteurs par la mise en place d'instituts régionaux . Il s'agit enfin d'encourager les ...
... s'agit d'un effort nouveau de promotion sociale au sein de la Fonction Publique , d'un effort en faveur de la formation et de la promotion des agriculteurs par la mise en place d'instituts régionaux . Il s'agit enfin d'encourager les ...
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