Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... mise en place de la Communauté Éco- nomique Européenne . De même , dans le domaine fiscal , il y aurait lieu d'éliminer les obstacles qui s'opposent actuellement aux fusions et aux prises de participations telles que les dispositions ...
... mise en place de la Communauté Éco- nomique Européenne . De même , dans le domaine fiscal , il y aurait lieu d'éliminer les obstacles qui s'opposent actuellement aux fusions et aux prises de participations telles que les dispositions ...
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... mise en œuvre de la politique agricole commune , telle qu'elle a été décidée par les gouvernements des « Six » . Mais , quelle que soit l'importance du lait , de la viande ou des fruits et nous ne son- geons pas à la minimiser - l ...
... mise en œuvre de la politique agricole commune , telle qu'elle a été décidée par les gouvernements des « Six » . Mais , quelle que soit l'importance du lait , de la viande ou des fruits et nous ne son- geons pas à la minimiser - l ...
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... mise en application la réunion de deux conditions : <<< la menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la Répu- blique , l'indépendance de la nation , l'intégrité de son territoire et l'interruption du fonctionnement ...
... mise en application la réunion de deux conditions : <<< la menace grave et immédiate pesant sur les institutions de la Répu- blique , l'indépendance de la nation , l'intégrité de son territoire et l'interruption du fonctionnement ...
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