Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... membre à pratiquer , pour certaines marchan- dises , et à l'intérieur d'un contingent , des droits différents de ceux ... membres sont très généralement provoquées par des pratiques similaires de la part de pays tiers et portant sur les ...
... membre à pratiquer , pour certaines marchan- dises , et à l'intérieur d'un contingent , des droits différents de ceux ... membres sont très généralement provoquées par des pratiques similaires de la part de pays tiers et portant sur les ...
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... membres furent appelés à se joindre au groupe initial et pro- longèrent ses activités après la dispa- rition des pionniers . Ce n'est que bien des années plus tard qu'une ordonnance royale , ren- due sur le rapport de Colbert , en juin ...
... membres furent appelés à se joindre au groupe initial et pro- longèrent ses activités après la dispa- rition des pionniers . Ce n'est que bien des années plus tard qu'une ordonnance royale , ren- due sur le rapport de Colbert , en juin ...
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... membres . Ce document ne se borne pas à énoncer la doctrine dont la commission de la C. E. E. propose l'adoption au Conseil des Ministres , afin qu'elle devienne la charte de la concentration des entreprises pour la Commu- nauté ...
... membres . Ce document ne se borne pas à énoncer la doctrine dont la commission de la C. E. E. propose l'adoption au Conseil des Ministres , afin qu'elle devienne la charte de la concentration des entreprises pour la Commu- nauté ...
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