Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... Assemblée Nationale approuve les me- sures financières prises en faveur des chantiers de La Seyne ( 2 ) . Le Sénat repousse une seconde fois le projet d'am- nistie politique ( 2 ) . - A Lille , conférence de M. Giscard - d'Estaing ( 3 ) ...
... Assemblée Nationale approuve les me- sures financières prises en faveur des chantiers de La Seyne ( 2 ) . Le Sénat repousse une seconde fois le projet d'am- nistie politique ( 2 ) . - A Lille , conférence de M. Giscard - d'Estaing ( 3 ) ...
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... Assemblée Nationale du remaniement des circonscriptions électorales de la Ré- gion Parisienne et de plusieurs départe- ments ( 24 ) . A Poitiers , Conseil National de l'U.N.R . - U.D.T . ( 25 et 26 ) . A Paris , réunion du Conseil ...
... Assemblée Nationale du remaniement des circonscriptions électorales de la Ré- gion Parisienne et de plusieurs départe- ments ( 24 ) . A Poitiers , Conseil National de l'U.N.R . - U.D.T . ( 25 et 26 ) . A Paris , réunion du Conseil ...
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... Assemblée Européenne . » Or l'article 138 du Traité de Rome sur la Communauté Économique Européenne ( Marché Commun ) prévoit que l'élection d'une telle assemblée devra s'opérer suivant une procédure uniforme dans les six pays ; comme ...
... Assemblée Européenne . » Or l'article 138 du Traité de Rome sur la Communauté Économique Européenne ( Marché Commun ) prévoit que l'élection d'une telle assemblée devra s'opérer suivant une procédure uniforme dans les six pays ; comme ...
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