Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... juin ) . Officiers et sous - officiers de réserve . Durée du service militaire . - - Rapport Evrard - 2o lecture . - Rapport Le Theule ( no 1843 ) ( 31 mai ) . Permis de construire ( Répression des infractions en matière de ) . 2o ...
... juin ) . Officiers et sous - officiers de réserve . Durée du service militaire . - - Rapport Evrard - 2o lecture . - Rapport Le Theule ( no 1843 ) ( 31 mai ) . Permis de construire ( Répression des infractions en matière de ) . 2o ...
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... juin ) ; de M. Emmanuel Véry , député de la Martinique ( 28 juin ) . Clôture de la seconde session ordinaire , après les remerciements à l'Assemblée du Secrétaire d'Etat , M. Pierre Dumas , et l'allocution du Président Chaban - Delmas ...
... juin ) ; de M. Emmanuel Véry , député de la Martinique ( 28 juin ) . Clôture de la seconde session ordinaire , après les remerciements à l'Assemblée du Secrétaire d'Etat , M. Pierre Dumas , et l'allocution du Président Chaban - Delmas ...
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... juin ) . 2o lecture , adoption définitive . Nouvel intitulé : police nationale ( 30 juin ) . Polynésie française . Création d'un corps de fonctionnaires de l'Etat . Rapport Krieg ( n ° 1950 ) . Intervention de MM . Billote , Ministre d ...
... juin ) . 2o lecture , adoption définitive . Nouvel intitulé : police nationale ( 30 juin ) . Polynésie française . Création d'un corps de fonctionnaires de l'Etat . Rapport Krieg ( n ° 1950 ) . Intervention de MM . Billote , Ministre d ...
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