Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... adopté avec deux amendements ( délits de fraude et de corruption électorales , proxénétisme hôtelier , exclus du bénéfice de la loi ) . Retour au Sénat ( 10 juin ) . - Amnistie politique . 2 lecture après rejet du Sénat . - Rapporteur M ...
... adopté avec deux amendements ( délits de fraude et de corruption électorales , proxénétisme hôtelier , exclus du bénéfice de la loi ) . Retour au Sénat ( 10 juin ) . - Amnistie politique . 2 lecture après rejet du Sénat . - Rapporteur M ...
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... Adopté avec modifications ( 23 juin ) . Police d'Etat . Organisation . Rapports Brousset ( nos 1942 et 2024 ) . Réunion , en un seul corps placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur , de la Sûreté nationale et de la Préfecture de ...
... Adopté avec modifications ( 23 juin ) . Police d'Etat . Organisation . Rapports Brousset ( nos 1942 et 2024 ) . Réunion , en un seul corps placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur , de la Sûreté nationale et de la Préfecture de ...
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... adopté par 270 voix contre 152 ( 11 oct . ) . Formation professionnelle . Rapporteur MM . Vallon et Herman . Exposé de M. Michel Debré , ministre de l'Economie et des Finances . Intervention de M. Fouchet , ministre de l'Education ...
... adopté par 270 voix contre 152 ( 11 oct . ) . Formation professionnelle . Rapporteur MM . Vallon et Herman . Exposé de M. Michel Debré , ministre de l'Economie et des Finances . Intervention de M. Fouchet , ministre de l'Education ...
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