Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... Sénat des droits à peu près comparables à ceux que leur reconnaissait la IV République . Mais par l'usage et par le règlement on est arrivé , de fait , à res- treindre les pouvoirs des assemblées . Depuis peu cette évolution a connu une ...
... Sénat des droits à peu près comparables à ceux que leur reconnaissait la IV République . Mais par l'usage et par le règlement on est arrivé , de fait , à res- treindre les pouvoirs des assemblées . Depuis peu cette évolution a connu une ...
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... Sénat belge et du Conseil des États helvétique , Mexique , Australie , Japon ) . Nous avons déjà souligné le rôle très important du Sénat américain , mais le fait n'est pas isolé outre le Sénat français ( qui dispose de l'initiative ...
... Sénat belge et du Conseil des États helvétique , Mexique , Australie , Japon ) . Nous avons déjà souligné le rôle très important du Sénat américain , mais le fait n'est pas isolé outre le Sénat français ( qui dispose de l'initiative ...
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... Sénat ( 10 juin ) . - Amnistie politique . 2 lecture après rejet du Sénat . - Rapporteur M. Capitant . Court débat , le Garde des Sceaux , M. Foyer , ayant , une fois de plus , demandé un vote bloqué . Seule concession à l'art . 5 : les ...
... Sénat ( 10 juin ) . - Amnistie politique . 2 lecture après rejet du Sénat . - Rapporteur M. Capitant . Court débat , le Garde des Sceaux , M. Foyer , ayant , une fois de plus , demandé un vote bloqué . Seule concession à l'art . 5 : les ...
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