Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... Parlement , par M. André de Blonay , Secrétaire général de l'Union interparlementaire ( 20 juin ) . Allons - nous vers la mort lente des parlements , étouffés par la complexi- té et la technicité des problèmes de gouvernement , dominés ...
... Parlement , par M. André de Blonay , Secrétaire général de l'Union interparlementaire ( 20 juin ) . Allons - nous vers la mort lente des parlements , étouffés par la complexi- té et la technicité des problèmes de gouvernement , dominés ...
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... Parlement à siéger de plein droit . Nous verrons tout à l'heure qu'en droit comme en fait , dans de telles circonstances , le Parlement est démuni de tout moyen de contrôle sur le recours à l'article 16 , ne peut remettre en cause les ...
... Parlement à siéger de plein droit . Nous verrons tout à l'heure qu'en droit comme en fait , dans de telles circonstances , le Parlement est démuni de tout moyen de contrôle sur le recours à l'article 16 , ne peut remettre en cause les ...
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... Parlement fût dans l'impossibilité de se réunir . On peut très bien concevoir , selon ces commentateurs autorisés de la Constitution , un Parlement qui est réuni sans être en mesure de fonctionner , en ce sens qu'il peut être incapable ...
... Parlement fût dans l'impossibilité de se réunir . On peut très bien concevoir , selon ces commentateurs autorisés de la Constitution , un Parlement qui est réuni sans être en mesure de fonctionner , en ce sens qu'il peut être incapable ...
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