Revue politique et parlementaire, Volumen68,Temas769-773Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1966 |
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... Commission que les consommateurs se trouvent exclus du bénéfice éventuel de l'amendement Vallon bien que ce soit eux qui , en dernière analyse , supportent les charges de l'auto- financement ? De son côté , le pouvoir en tiendra - t ...
... Commission que les consommateurs se trouvent exclus du bénéfice éventuel de l'amendement Vallon bien que ce soit eux qui , en dernière analyse , supportent les charges de l'auto- financement ? De son côté , le pouvoir en tiendra - t ...
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... Commission que les consommateurs se trouvent exclus du bénéfice éventuel de l'amendement Vallon bien que soit eux qui , en dernière analyse , supportent les charges de l'auto- financement ? De son côté , le pouvoir en tiendra - t - il ...
... Commission que les consommateurs se trouvent exclus du bénéfice éventuel de l'amendement Vallon bien que soit eux qui , en dernière analyse , supportent les charges de l'auto- financement ? De son côté , le pouvoir en tiendra - t - il ...
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... commission . Le mode d'élection au Conseil de com- munauté donne lieu à trois scrutins négatifs . - L'ensemble du projet , amendé , est fina- lement adopté par 270 voix contre 152 ( 11 oct . ) . Formation professionnelle . Rapporteur MM ...
... commission . Le mode d'élection au Conseil de com- munauté donne lieu à trois scrutins négatifs . - L'ensemble du projet , amendé , est fina- lement adopté par 270 voix contre 152 ( 11 oct . ) . Formation professionnelle . Rapporteur MM ...
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