...général les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. * (in . Les avaries communes...

...événemens; ainsi que les dépenses faites en pareilles circonstances, après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'a leur retour et déchargement. C. Com. B. Liv. 2, lit. lo...

...gändral, les dommages soufferts volontairement et les de"penses faites d'apres deliborations motive'es, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et ddpart jusqu'a leur retour et dechargement. Fast ebenso das Holland. Recht...

...communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition (à AVARIE. Cil l'ennemi , aux pirates , etc....

...à l'autre des objets assurés, ou aux frais et dépenses faits d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. En résumé, il ya avarie grosse, lorsque , pour éviter une perte totale , on a eu recours à une...

...avaries grosses ou communes, les dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute...

...commune que les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; attendu que d'après le rapport du capitaine, il n'ya eu de volontaire dans tout le dommage survenu à la bombarde...

...les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, d'après délibérations m •vées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises;! le^ avai its particulières sont le résultat d'un sinistre arrivé dont il est« cessai™ de réparer...

...communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites après délibération motivée, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; Attendu que , dans l'espèce, le fait de la voie d'eau n'a pas été déterminé par la volonté de l'homme, mais...

...l'art. 400, qui déclare avaries communes les dommages soufferts d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises ; si l'arrêt de la Cour impériale constate que ces circonstances se rencontrent dans une espèce,...