| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...puissances contractantes. Les puissances non signataires pourront adhérer à la présente déclaration. Elles auront à cet effet à faire connaître leur...notification écrite, adressée au gouvernement des Pays Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. S'il arrivait... | |
| 1908 - 872 páginas
...la présente convention. Elles auront à cet effet à taire connaître leur adhésion aux nuisances contractantes, au moyen d'une notification écrite,...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. ARTICLE 93. Les conditions auxquelles les puissances qui n'ont pas été représentées à la conférence... | |
| 1900 - 768 páginas
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| 1907 - 896 páginas
...Convention, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Art. 6. La présente Convention entrera en vigueur à partir du 1er Janvier 1907, pour chaque Partie Contractante,... | |
| 1907 - 866 páginas
...Convention, au moyen d une notification écrite, adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse, et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Art. 6. La présente Convention entrera eu vigueur à partir du 1er Janvier 1907, pour chaque Partie Contractante,... | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...sera remise après chaque dépôt , par la voie diplomatique à toutes les puissances contractantes. 5. — Les puissances non signataires sont admises...leur adhésion aux puissances contractantes au moyen d'âne notification écrite, adressée au gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à... | |
| 1900 - 666 páginas
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| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...la Convention de Genève du iî août 18U4, sont admises à adhérer à la présente Convention. — Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, an moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas «t communiquée par celui-ci... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...Puissances contractantes. Les Puissances non signataires pourront adhérer à la présente Déclaration. Elles auront, à cet effet, à faire connaître leur...celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénoncât la présente Déclaration, cette dénonciation... | |
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