| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Belgium - 1900 - 518 páginas
...Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur le territoire neutre. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 88 août 1864. Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, roi de Prusse ; Sa Majesté l'empereur d'Autriche,... | |
| 1907 - 896 páginas
...discours d'ouverture comme très instructives, puis et surtout la Convention signée à La Haye, le &) juillet 1899, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Sans doute, la Convention de La Haye ne s'impose pas comme obligatoire pour la Conférence : d'une... | |
| 1907 - 866 páginas
...suffisante pour procéder autrement qu'on n'a fait à Genève en 1864, et aussi, à La Haye même, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. Il serait un peu singulier que deux Conventions, reposant sur les mêmes idées essentielles et appliquant... | |
| 1904 - 810 páginas
...Belgique, Chili.— Conventions d'extradition ............ 257 Juillet ..... 29. Convention de La Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. — Adhésion du Pérou V à la date du 2 février 190i. 19OO Pages 23* Juillet 21). Japon. — Recensement... | |
| 1900 - 768 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...conditions prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de tous... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...et des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...accompagnée de dispositions identiques à celles qui font l'objet des articles 11 a 14 de la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. ACTES ET DOCUMENTS OFFICIELS (OCTOBRE ET .NOVEMBRE 1899) est faite du droit pour chaque Ktat de permettre,... | |
| Frederick William Holls - 1900 - 614 páginas
...internationaux. II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 Août, 1864. FINAL ACT OF THE INTERNATIONAL PEACE CONFERENCE THE International Peace Conference, convoked in the... | |
| |