Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont... "
Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ... - Página 109
1878 - 116 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Revue de droit international et de législation comparée, Volumen11

1879 - 694 páginas
...localité que ce soit. » La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les articles 27, 35, 44 et 62 renferment des dispositions analogues pour le Montenegro, la Serbie,...
Vista completa - Acerca de este libro

Im neuen Reich: Wochenschrift für das Leben des deutschen ..., Volumen9,Parte2

1979 - 1064 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Art. 20. — « Antivari et son littoral sont annexés aux Monténégro aux conditions suivantes : • Les...
Vista completa - Acerca de este libro

Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de la Servie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...différentes communions, soit à leurs rapports avec leur chefs spirituels. ARTICLE XXXVI. La Servie reçoit les territoires inclus dans la délimitation...
Vista completa - Acerca de este libro

Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux...l'organisation hiérarchique des différentes communions, M. il à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 6. — L'administration provisoire de la...
Vista completa - Acerca de este libro

Bibliothèque universelle et revue suisse, Volumen63

1878 - 584 páginas
...liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du pays aussi bien qu'aux étrangers et aucune entrave ne...apportée, soit à l'organisation hiérarchique des diverses communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Les musulmans, en particulier,...
Vista completa - Acerca de este libro

Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...apportée soit à l'organisation hiérarchique des differentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ARTICLE XXVIII. Les nouvelles...
Vista completa - Acerca de este libro

lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro , re, mais trois inois à l'avance, son intention d'en faire cesser les efl'ets. Pe l'or- ' ' ganisation hiérarchique des diflérentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs...
Vista completa - Acerca de este libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants du Monténégro aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne...soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. Article XXVIII. Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit: Le tracé...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF