| 1879 - 694 páginas
...la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. » Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. » Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
| 1878 - 778 páginas
...la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. || Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. || Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges, Le droit de protection officielle est reconnu aux Agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les moines du montAthos, quelque soit leur pays d'origine,... | |
| avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents Hiploiiiatiquos et consulaires des puissances en Turquie, tant à...leurs établissements religieux , de bienfaisance et autres dans les Lieux saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés,... | |
| 1878 - 596 páginas
...protection officielle est reconnu aux agents diplomatiques el consulaires des puissances en Turquie, tuul à l'égard des personnes susmentionnées que de leurs établissements religieux de bienfaisance et autres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la Frunce soni expressément réservés,... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et priviléges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...leurs établissements religieux, de bienfaisance et autres dans les Lieux Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément réservés... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...dans la Turquie d'Europe ou la Turquie d'Asie jouiront des mêmes droits, avantages et privilèges. Le droit de protection officielle est reconnu aux agents...susmentionnées, que de leurs établissements religieux du bienfaisance et antres dans les Lieux-Saints et ailleurs. Les droits acquis à la France sont expressément... | |
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