 | 1878 - 596 páginas
...commission européenne, les puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire...Portes-de-Fer jusqu'à Galatz, seront élaborés par la commis>ion européenne, assist'e de délégués des Etats riverains, et mis en harmonie avec ceux qui... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Portes-de-Fer jusqu'à Galatz seront élaborés par...Commission européenne , assistée de délégués des États riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ARTICLE LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de fer jusqu'à Galatz seront élaborés par la Commission Européenne assistée de délégués... | |
 | 1878 - 778 páginas
...pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Nr. «773. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de fer jusqu'à Galatz seront élaborés par la Corai3.Juiii878. mission Européenne assistée... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 páginas
...police fluviale et de surveillai!" depuis les Portes de Fer jusqu'il !!•!• latx serontélaborés par la commission européenne, assistée de délégués des Etats riverains, et mis en-harmoaie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours en ата! de Galatz. 66.... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 páginas
...commission européenne, les puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire...commission européenne, assistée de. délégués des Étals riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient édictés pour le parcours... | |
 | 1879 - 484 páginas
...d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation,...Galatz seront élaborés par la commission européenne, assistéede délégués des États riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient... | |
 | 1879 - 502 páginas
...jugeraient nécessaires d'y introduire. ART. 55. — Les règlements de navigation, de police lluviale et de surveillance depuis les Portes-de-Fer jusqu'à...Galatz seront élaborés par la commission européenne, assistéede délégués des États riverains, et mis en harmonie avec ceux qui ont été ou seraient... | |
 | 1881 - 974 páginas
...européenne, il la place dans une indépendance absolue des autorités territoriales. Il prescrit que les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance, depuis les Portes de Fer jusqu'à Galatz, seront élaborés par cette commission, assistée des délégués des... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaires d'y introduire. Article LV. Les règlements de navigation, de police fluviale et de surveillance depuis les Portes de fer jusqu'à Galatz seront élaborés par la Commission Européenne assistée de délégués... | |
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Une année avant l'expiration du terme assigné à la durée de la commission européenne, les Puissances se mettront d'accord sur la prolongation de ses pouvoirs ou sur les modifications qu'elles jugeraient nécessaire d'y introduire. 
