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" Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire de quinze jours, tant pour quitter les places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire des... "
Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ... - Página 114
1878 - 116 páginas
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volumen19

1890 - 1492 páginas
...traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. < Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai do vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...droit international. ARTICLE XLI. Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du...ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Volumen2

1878 - 596 páginas
...jours, à partir de l'échange1 de la ratification du présent traité, le territoire non cotnpris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires céd^s à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme...
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Die Orientfrage. Beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878. Mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. It leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Das Staatsarchiv, Volúmenes34-35

1878 - 778 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment eu dehors des nouvelles limites de la Principauté. || Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volumen3

Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Traité on plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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L'Année politique, Volumen5

André Lebon - 1879 - 378 páginas
...traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Montenegro dans le même délai de vingt jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Parte1

Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...international. Art. XL1. — Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du...compris dans les nouvelles limites de la Principauté. places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire...
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