| 1890 - 1492 páginas
...traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. < Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai do vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 páginas
...droit international. ARTICLE XLI. Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du...ottomanes évacueront les territoires cédés à la Servie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| 1878 - 596 páginas
...jours, à partir de l'échange1 de la ratification du présent traité, le territoire non cotnpris dans les nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires céd^s à la Serbie dans le même délai de quinze jours. Il leur sera toutefois accordé un terme... | |
| Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. It leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| 1878 - 778 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment eu dehors des nouvelles limites de la Principauté. || Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 páginas
...Traité on plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Hungary - 1879 - 746 páginas
...Traité ou plus tôt, si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes évacueront les territoires cédés au Monténégro dans le même délai de vingt jours. Il leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| André Lebon - 1879 - 378 páginas
...traité, ou plus tôt si faire se peut, le territoire qu'elles occupent en ce moment en dehors des nouvelles limites de la principauté. Les troupes ottomanes évacueront les territoires cédés au Montenegro dans le même délai de vingt jours. 11 leur sera toutefois accordé un terme supplémentaire... | |
| Luigi Palma - 1880 - 698 páginas
...international. Art. XL1. — Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir de l'échange des ratifications du...compris dans les nouvelles limites de la Principauté. places fortes et pour en retirer les approvisionnements et le matériel, que pour dresser l'inventaire... | |
| |