| 1790 - 498 páginas
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| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 páginas
...Dieu , et Ja, Ic constitutionnelle de l'état , roi des François . . . 4 tous présens et à yenir , salut. » L'assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit , etc. » Mandons et ordonnons à tous les tribunaux , corps administratifs , et munîcipa-» lités... | |
| 1791 - 574 páginas
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| 1791 - 670 páginas
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| 1791 - 734 páginas
...lui-même , à concourir de tous leurs efforts . à ramener parmi nom le règne de l'ordre c. des loix. Louis , par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état , Roi des François : A tous les Citoyens ; Salut. J'ai accepté la constitution , j'emploierai tous mes efforts... | |
| France - 1791 - 174 páginas
...expéditions exécutoires des jugemens des tribonaux seront conçues ainsi qu'il suit : N. (le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français: A tous présens et à venir , Salut. Le tribonal de a rendu le jugement suivant : £ Ici sera copié... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 páginas
...archives du corps législatif. III. La promulgation des loix sera ainsi conçue : « N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu , et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des françois ; à tous présens et venir , salut. L'assemblée nationale a decrété , et nous voulons... | |
| 1794 - 220 páginas
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| Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 páginas
...Coblentz, le ioseptembre i79i. No. IX. Proclamation du roi , du 28 septembre i79i. Louis , par la grace de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état , roi des Français ; à tous les citoyens , salut. J ai accepté la constitution ; j'emploierai tous mes efforts à la maintenir... | |
| C. L. Gillot - 1806 - 546 páginas
...da SC du 28 floréal an 12, B. 1. Loi du premier juin 1791 , relative à la liste civile , n°. 953. L'Assemblée nationale a décrété , et nous voulons et ordonnons ce qui suit : Décret de l'Assemblée nationale, du 26 mai 1791. PREM1ER DÉCRET. L'Assemblée nationale, après... | |
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