| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| Belgium - 1900 - 518 páginas
...présente déclaration, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les puissances contractantes. Cette dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de la puissance... | |
| 1907 - 866 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
| 1907 - 896 páginas
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation no vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en... | |
| 1908 - 872 páginas
...soit particulière, ne produira ses effets que six mois après que notification en aura été faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Annexe 38. PROPOSITION DE LA DÉLÉGATION D'AUTRICHE-HONGRIE Résolution relative à l'arbitrage obligatoire.... | |
| 1900 - 768 páginas
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| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...présente convention , cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification laite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée...quoi , les plénipotentiaires ont signé la présente convention et font revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye , le ai décembre i go4 , en un seul... | |
| 1900 - 1032 páginas
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| 1900 - 666 páginas
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