...cheptel, quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute ; ou qu'il supportera dans la perle une pari plus grande que dans le profit ; ou que le bailleur...qu'il a fourni. Toute convention semblable est nulle. Voyez Bail à cheptel. Incendie. 16. Voyez ce mot. CODE CIVIL. Art. 1782. « Le preneur répond des...

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...que le prenevr supportera la perte totale ilu cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sa11s sa faute ; Ou qu'il supportera dans la perte une part...plus grande que dans le profit ; Ou que le bailleur prélevera , à la fin du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute convention...

...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , • Ou qu'il supportera , dans la perte ,...fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et du travail des animaux donnés à cheptel. La luine et le...

...Que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...fourni. Toute convention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages , du fumier et ]du travail des animaux donnés à cheptel. La laine et le...

...getragen. Que le preneur supportera la perte totale du cheptel, arrivée par cas fortuit et sans sa faute; Ou qu'il supportera, dans la perte, une part...chose de plus que le cheptel qu'il a fourni. Toute contention semblable est nulle. Le preneur profite seul des laitages, du fumier, et du travail des...

...le preneur supportera la « perte totale du cheptel, quoique arrivée par « cas fortuit et sans sa faute, « Ou qu'il supportera dans la perte une part...profit , « Ou que le bailleur prélèvera à la fin du (i) Pothier, pag. t>3 et "• ] . (t) li',. 3, tit. a5, de Looalione et aonditctiouc, (3) Pothier ,...

...feroient une opération usuraire. •> Ou qu'il supportera dans la perte une part plu? « grande épie dans le profit ; , • . » Ou que le bailleur prélèvera...a fourni. » Toute convention semblable est nulle. » ( Code cia'l , art. 1811. ) IV. On connoit trou espèces de cheptel , qui se gouvernent par des...

...que le preneur supportera la perte totale du cheptel , quoique arrivée par cas fortuit et sans sa faute , ou qu'il supportera dans la perte une part...profit, ou que le bailleur prélèvera à la fin du du bail , quelque chose de plus que le cheptel qu'il a fourni : toute convention semblable est nulle....