...Art. 952. « L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des hiens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques , sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions jiia tri moniales, si les autres biens...

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...seul. 952. L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques , sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions matrimoniales , si les autres biens de...

...seul. g52. L'effet du droit de retour sera de .résoudre toutes les aliénations des biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques, sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et les conventions matrimoniales, "si les autres biens de l'époux...

...962. « L'effet du droit de retour sera de » résoudre toutes les aliénations des biens donnés , » et de faire revenir ces biens au donateur francs et » quittes de toutes charges et hypothèques , sauf » néanmoins l'hypothèque de la dot et des con» ventions matrimoniales , si les autres biens...

...a/}Article 962. L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes le$ aliénations de» biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur , francs et quittes de tonte* charges et hypothèques , sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions matrimoniales,...

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...de retour est , il est vrai (.art. 962 ), de résoudre toutes les aliénations des biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur francs et quittes de toutes charges et hypothèques ; mais l'hypothèque de la dot et des conventions matrimoniales est conservée à la femme , si les...

...seul. vm. L'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés , et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toute» charges et hypothèques dont ils auraient été grevés depuis la donation. IX. Le donateur...

...civil , que- l'effet du droit de retour sera de résoudre toutes les aliénations des biens donnés., et de faire revenir ces biens au donateur, francs et quittes de toutes charges et hypothèques. Nais il est ajouté : i. Sauf néanmoins l'hypothèque de la dot et des conventions matrimoniales,...