| 1832 - 798 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| 1832 - 482 páginas
...remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux numéros 6 el 7 ci-dessus scia appliquée dans la... | |
| France - 1833 - 1464 páginas
...remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même... | |
| 1833 - 954 páginas
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
| France - 1832 - 394 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même... | |
| France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
| 1842 - 402 páginas
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait que l'individu qui était sous les drapeaux à titre... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 950 páginas
...remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux n0f 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même... | |
| |