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" Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. "
Cours d'hygiène, fait à la Faculté de médecine de Paris - Página 95
por Louis Joseph Désiré Fleury - 1872
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1832 - 798 páginas
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumen43

1832 - 482 páginas
...remplacement ; 70 Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux numéros 6 el 7 ci-dessus scia appliquée dans la...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - 1464 páginas
...remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service , ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même...
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Annuaire historique universel, Volumen14

1833 - 954 páginas
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans...
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Bulletin des lois de la République française, Temas55-81

France - 1832 - 394 páginas
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volumen2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. — L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans...
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Annuaire de département du Bas-Rhin

1842 - 402 páginas
...titre que pour remplacement 319 Frères de militaires morts en activité de service, on réformés on admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé', ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer 45 Total des exemptés 1784 Ont été...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volumen1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 822 páginas
...un frère sous les drapeaux , ou dont un frère est mort en activité de service, ou a été reforme ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (1). Sous la loi de 1818, on décidait que l'individu qui était sous les drapeaux à titre...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volumen2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 páginas
...remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé , ou admis à la retraite pour blessures reçues dans...infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux n0f 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même...
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