Revue politique et parlementaire, Volumen143A. Colin, 1930 |
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... mesure est supérieure à un an, la mesure doit être assouplie progressivement pendant la période d'application. Exemple : Une mesure quantitative de sauvegarde (contingent) d'une durée de trois ans a été imposée sur les importations de ...
... mesure est supérieure à un an, la mesure doit être assouplie progressivement pendant la période d'application. Exemple : Une mesure quantitative de sauvegarde (contingent) d'une durée de trois ans a été imposée sur les importations de ...
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... mesure . Les chiffres de pression arté- rielle mesurée 2 fois par jour par le patient à son domicile ne sont pas les ... mesure présente des chiffres plus élevés que la mesure clas- sique ; aucune étude n'a pu définir un profil ...
... mesure . Les chiffres de pression arté- rielle mesurée 2 fois par jour par le patient à son domicile ne sont pas les ... mesure présente des chiffres plus élevés que la mesure clas- sique ; aucune étude n'a pu définir un profil ...
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... mesure assure qu'au moins un des membres du comité a une bonne connaissance de la situation dans le pays . 15 Quatre des comités envoient aux États parties une liste , plus ou moins longue et détaillée , des points ou de questions à ...
... mesure assure qu'au moins un des membres du comité a une bonne connaissance de la situation dans le pays . 15 Quatre des comités envoient aux États parties une liste , plus ou moins longue et détaillée , des points ou de questions à ...
Contenido
NICOLAS POLITIS Le centenaire de lindépendance de la Grèce p | 5 |
ALBERT WAHL Prof Fac Droit de Paris Pour les actions à vote plural p | 14 |
EDOUARD NERON Sénateur La crise agricole La question du lait p | 30 |
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Términos y frases comunes
1er mai actionnaires actions à vote actuelle administrative Afrique du Sud Alphonse XIII américaine André Tardieu anglais Assurances sociales avril azotés besoins Briand britannique budget capital Chambre chemins de fer chiffre Chlapowski colonies commerce commerciaux Compagnie française Conférence Conseil constitue convention crise CXLIII d'ailleurs Déclaration Balfour Décret dégrèvements dépenses douanière économique Etats Etats-Unis d'Europe euro européenne fédération finances fiscale FONCIER française des pétroles général Georges Leygues gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre importante impôts indigènes indus industrielle industries internationale l'Angleterre l'armée l'azote l'Etat l'Europe l'impôt l'Italie législation Londres Louis Rollin majorité mars Memorandum ment mentation mesure militaires millions ministre mobilières mois Mossoul national navale Palestine pays période peuple plan Young Politique et Parlementaire Pologne population première président principe problème produits projet prospérité question radical-socialiste réaliser recettes réduction réforme régime Russie salaire Sénat serait service seulement situation Société des Nations système tarifs taxe territoire tion tique titres unités valeur vote plural