Revue politique et parlementaire, Volumen143A. Colin, 1930 |
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... fiscales d'occasion . Elles doivent s'incrire dans un programme général inspiré des besoins permanents de l'économie nationale et capable d'en favoriser l'expansion , remédier à l'illogisme et aux inégalités d'une législation fiscale ...
... fiscales d'occasion . Elles doivent s'incrire dans un programme général inspiré des besoins permanents de l'économie nationale et capable d'en favoriser l'expansion , remédier à l'illogisme et aux inégalités d'une législation fiscale ...
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... fiscale supplémen- taire que les porteurs n'auraient pas à supporter s'ils possé- daient des titres originaux , a ... fiscales . Si le principe d'un abaissement de l'impôt sur les opérations de Bourse était retenu , il conviendrait de ...
... fiscale supplémen- taire que les porteurs n'auraient pas à supporter s'ils possé- daient des titres originaux , a ... fiscales . Si le principe d'un abaissement de l'impôt sur les opérations de Bourse était retenu , il conviendrait de ...
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... fiscale que les impôts ordinaires ( impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux , chiffre ' d'affaires , patente , etc. ) . Elle s'effectue surtout , en effet , à l'aide de fonds déposés , en compte courant , et échappe , de ce ...
... fiscale que les impôts ordinaires ( impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux , chiffre ' d'affaires , patente , etc. ) . Elle s'effectue surtout , en effet , à l'aide de fonds déposés , en compte courant , et échappe , de ce ...
Contenido
NICOLAS POLITIS Le centenaire de lindépendance de la Grèce p | 5 |
ALBERT WAHL Prof Fac Droit de Paris Pour les actions à vote plural p | 14 |
EDOUARD NERON Sénateur La crise agricole La question du lait p | 30 |
Otras 35 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1er mai actionnaires actions à vote actuelle administrative Afrique du Sud Alphonse XIII américaine André Tardieu anglais Assurances sociales avril azotés besoins Briand britannique budget capital Chambre chemins de fer chiffre Chlapowski colonies commerce commerciaux Compagnie française Conférence Conseil constitue convention crise CXLIII d'ailleurs Déclaration Balfour Décret dégrèvements dépenses douanière économique Etats Etats-Unis d'Europe euro européenne fédération finances fiscale FONCIER française des pétroles général Georges Leygues gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre importante impôts indigènes indus industrielle industries internationale l'Angleterre l'armée l'azote l'Etat l'Europe l'impôt l'Italie législation Londres Louis Rollin majorité mars Memorandum ment mentation mesure militaires millions ministre mobilières mois Mossoul national navale Palestine pays période peuple plan Young Politique et Parlementaire Pologne population première président principe problème produits projet prospérité question radical-socialiste réaliser recettes réduction réforme régime Russie salaire Sénat serait service seulement situation Société des Nations système tarifs taxe territoire tion tique titres unités valeur vote plural