Revue politique et parlementaire, Volumen143A. Colin, 1930 |
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... dégrèvements sur l'ensemble du système d'im- pôts serait retomber dans l'erreur dont les résultats se cons- tatent trop souvent , les exonérations récentes ont agi à la fa- çon de subventions distribuées à divers groupes de producteurs ...
... dégrèvements sur l'ensemble du système d'im- pôts serait retomber dans l'erreur dont les résultats se cons- tatent trop souvent , les exonérations récentes ont agi à la fa- çon de subventions distribuées à divers groupes de producteurs ...
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... dégrèvements entraînant une perte sèche et défini- tive , avec des dégrèvements qui ont pour conséquence logique de développer la matière imposable . Le projet qui vous est sou- mis n'a pas du tout pour but de donner satisfaction à ...
... dégrèvements entraînant une perte sèche et défini- tive , avec des dégrèvements qui ont pour conséquence logique de développer la matière imposable . Le projet qui vous est sou- mis n'a pas du tout pour but de donner satisfaction à ...
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... dégrèvements fiscaux s'élevant à 1.877 millions . 16 avril . -- - Sénat . Vote du projet sur le marché des vins . 17 avril . La Chambre décide de siéger tous les jours pour voter le rectificatif des Assurances Sociales et les dégrèvements ...
... dégrèvements fiscaux s'élevant à 1.877 millions . 16 avril . -- - Sénat . Vote du projet sur le marché des vins . 17 avril . La Chambre décide de siéger tous les jours pour voter le rectificatif des Assurances Sociales et les dégrèvements ...
Contenido
NICOLAS POLITIS Le centenaire de lindépendance de la Grèce p | 5 |
ALBERT WAHL Prof Fac Droit de Paris Pour les actions à vote plural p | 14 |
EDOUARD NERON Sénateur La crise agricole La question du lait p | 30 |
Otras 35 secciones no mostradas
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Términos y frases comunes
1er mai actionnaires actions à vote actuelle administrative Afrique du Sud Alphonse XIII américaine André Tardieu anglais Assurances sociales avril azotés besoins Briand britannique budget capital Chambre chemins de fer chiffre Chlapowski colonies commerce commerciaux Compagnie française Conférence Conseil constitue convention crise CXLIII d'ailleurs Déclaration Balfour Décret dégrèvements dépenses douanière économique Etats Etats-Unis d'Europe euro européenne fédération finances fiscale FONCIER française des pétroles général Georges Leygues gouvernement Grande-Bretagne groupe guerre importante impôts indigènes indus industrielle industries internationale l'Angleterre l'armée l'azote l'Etat l'Europe l'impôt l'Italie législation Londres Louis Rollin majorité mars Memorandum ment mentation mesure militaires millions ministre mobilières mois Mossoul national navale Palestine pays période peuple plan Young Politique et Parlementaire Pologne population première président principe problème produits projet prospérité question radical-socialiste réaliser recettes réduction réforme régime Russie salaire Sénat serait service seulement situation Société des Nations système tarifs taxe territoire tion tique titres unités valeur vote plural