 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...remboursement par leur gouvernement. ART. 18. Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance...et de police prescrites par l'autorité militaire. ART. 19. Les testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dans les mêmes conditions... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | France - 1880 - 720 páginas
...français. Art. 39. Toute latitude sera laissée aux prisonniers pour l'exercice de leur religion, à la seule condition de se conformer aux mesures...et de police prescrites par l'autorité militaire locale. TITRE V. PRISONNIERS DE GUERRE EMPLOYÉS AUX TRAVAUX DE L'ÉTAT OU CHEZ LES PARTICULIERS. ART.... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...prisonniers de guerre pour l'oxercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, ä la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorite militaire. Art. 19. Les testaments de prisonniers de guerre sont ree,us ou dresses dans... | |
 | 1896 - 952 páginas
...religieux. Art. 53. — Toute latitude est laissée aux prisonniers pour l'exercice de leur religion, à la seule condition de se conformer aux mesures...et de police prescrites par l'autorité militaire locale. Les prisonniers qui le demandent peuvent être autorisés à assister, le dimanche et les jours... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...remboursement par leur Gouvernement. Art. 18. — Tonte latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance...et de police prescrites par l'autorité militaire. Art. 19. — Lc'S testaments des prisonniers de guerre sont reçus ou dressés dtnt les mêmes conditions... | |
 | 1899 - 28 páginas
...d'assistance en temps de guerre de 1889. ART. 18. — Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance...et de police prescrites par l'autorité militaire. Le commandant d'un dépôt peut autoriser les ministres des divers cultes, de la nationalité du pays,... | |
 | 1899 - 1154 páginas
...prisonniers de guerre pour 1'exercice de leur religion, y compris 1'assistance aux offices de leur cnlte, a la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par 1'autorite1 militaire. Article. Les testaments de prisonniers de guerre sont rec.us ou dress6s dans... | |
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Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte , à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire. 
