Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volúmenes1-2

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A. Dewit, 1920
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Contenido

Exclusion de leur emploi devant un port militaire dans le même but
101
Dérogation aux règles du bombardement dans la guerre sur terre
123
De certaines questions dinterprétation restées irrésolues
125
Critique de larticle 5 qui exige des signes distinctifs trop nombreux
131
Ils peuvent être détruits immédiatement et partout
137
La doctrine en cette matière
144
Quentendon par navires neutres mis sous la direction dun belligerant
198
Droit du personnel dêtre armé pour sa défense
208
Cette Déclaration nayant pas été adoptée lanarchie antérieure subsiste
232
Portée vraie de cette disposition
276
Précédents historiques
307
La doctrine
309
Solution ratiounelle
311
On doit mettre en sûreté les personnes à bord du navire
312
Violation de ces conditions par lAllemagne dans la guerre mondiale Essais de justification
314
Insuffisance des raisons invoquées
315
est impossible de les justifier comme représailles
316
Ces principes sappliquent même aux navires ennemis
318
Procèsverbal à dresser
320
Remise forcée ou destruction des marchandises seulement à lexclusion du navire
321
Le navire peutil être confisqué?
323
Transport par ces navires de marchandises non contrebande
324
Rançons
326
37 Variations de législation en France
328
Variations dans dautres pays
329
Ses avantages subsistent Ses inconvénients ont diminué
330
Forme du contrat de rançon
331
Emploi du navire Perte par fortune de mer préemption
332
Inconséquence expliquée par des considérations déquité
340
Au point de vue juridique deux systèmes seulement sont défendables
347
Origine des anciens tribunaux de prises ou Cours damirauté
365
Diversité de leur organisation
367
Avantage dune organisation judiciaire plutôt quadministrative
369
Des règles daprès lesquelles statuent les tribunaux de prises
371
Leur autorité au regard du droit international
372
Traits principaux des règles généralement admises et leur injuslice
374
Silence regrettable de la Convention de La Haye
376
Des principes admis par lInstitut de droit international
377
De la Cour internationale des prises créée par la XII Con vention de La Haye
378
Caractère permanent de cette Cour Cour organisée par lInstitut
379
Le projet de lInstitut est moins hardi et moins radical Comparaison avec la Cour créée par la Convention de La Haye
382
Quelles décisions peuvent être lobjet dun recours
385
est refusé sans motifs suffisants à dautres intéressés 3S7 883 Il est refusé à lEtat ennemi dune manière trop absolue
388
Décisions des tribunaux de prises en première instance seulement
390
Cas où la Cour peut être saisie directement
391
Cause principale de léchec de toute linstitution
392
Non maintenue en 1907
399
Conclusions
406
PERTE PAR FORTUNE DE MER
2
Conséquences de la disposition restrictive 3
3
Ses inconvénients 4
4
Sa reconnaissance implicite et applicabilité de la Convention de 1899 5
5
Absence de dénonciation de cette dernière 7
7
Portée de la convention relative aux lois et usages de la guerre 9
9
Examen du préambule des deux conventions 10
10
Théorie du Jus Necessitatis cestàdire de la nécessité de guerre ou Kriegsräson 12
12
Dissentiment de certains auteurs Allemands 13
13
Extension de cette doctrine à tout le droit international 14
14
Doctrine de Grotius 16
16
ne ladmet que pour celui qui fait une guerre juste 17
17
Les commentateurs de Grotius 18
18
Inapplicabilité de cette doctrine en droit moderne 19
19
La doctrine de Wolff Il en répudie les conséquences 21
21
Vattel nadmet pas plus que Grotius que la nécessité justifie tout 22
22
Doctrine absolue de Klûber 24
24
Heffter fait des restrictions 25
25
Origine de lexpression Kriegsmanier 26
26
mondiale 27
27
Tous navires sauf les navires de guerre Limitations pour paquebots
146
Ils sont sujets à saisie mais non à capture et à confiscation
179
Interdiction daccès des neutres au théâtre actuel des hostilités 215
215
Application mutatis mutandis des règles de la guerre sur terre 263
263
Effets de larmistice dans la guerre navale Distinctions 285
285
Solutions de lInstitut
292
Des formalités de la saisie et de la capture 300
300
Reprise ou recousse par un belligérant dun navire de
318
Le droit de préemption est incontestable sagissant dune propriété ennemie Controverse quant à la propriété neutre 335
335
Argument tiré des usages de la guerre sur terre 337
337
On ladmet en cas de nécessité même quant à la propriété neutre 338
338
Du moment où sopère la transmission de propriété du navire et des marchandises 339
339
Diversité des législations sur cette question qui est plutôt de droit
348
Des parts de prises 354
354
Motifs de la règle 361
361
De la guerre aérienne dans les rapports entre belligérants Observations générales et aperçu historique 395
395
Les emplois des aéronefs après la guerre de 1870 396
396
Leur utilisation comme observateurs 398
398
Interdiction du lancement de projectiles et dexplosifs pour cinq ans en 1899 399
399
Application de larticle 25 du Règlement de La Haye relatif à la guerre
415
Procédés injustes des Allemands en 1870 condamnés implicitement
423
Conséquences et applications de la distinction entre la guerre
429
Application des règles sur la saisie la capture etc 438
438
Les solutions de lInstitut
443
Le droit international positif autorise la confiscation de tous navires
447
Défaut daccord sur la caractéristique des navires et marchandises
448
Son sort réglé par la XI Convention de La Haye
449
Genèse de la disposition
450

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Pasajes populares

Página 310 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 296 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. || Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole Donnée.
Página 76 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Página 435 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Página 301 - Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte , à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.
Página 62 - Puissances contractantes jugent utile et désirable que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Página 294 - A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés.
Página 282 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Página 253 - Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances belligérantes se trouve, au début des hostilités, dans un port ennemi, il est désirable qu'il lui soit permis de sortir librement, immédiatement ou après un délai de faveur suffisant, et de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné.
Página 63 - Commission d'enquête, dans la plus large mesure qu'Elles jugeront possible, tous les moyens et toutes les facilités nécessaires pour la connaissance complète et l'appréciation exacte des faits en question.

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