Le droit moderne de la guerre: Les principes, Volúmenes1-2

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A. Dewit, 1920
 

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Contenido

La Convention de La Haye les immunise Usages anciens
185
Ce quil faut entendre par pêche côtière
187
Des petits services de navigation locale Réserves
188
Cas de déchéance de limmunité
189
Ces bateaux néchappent pas au sequestre ou à la réquisition
190
Bateaux chargés de missions religieuses
191
Ils échappent même à la saisie pour réquisitions etc
192
Ils échappent à la capture et même à la saisie
193
Définitions du saufconduit et de la licence
195
Navires hospitaliers
196
Les Conventions de Genève
197
Quels navires bénéficient de lexemption
198
Contrôle des belligérants sur les navires hospitaliers
199
Ce contrôle est parfois excessif
200
Bâtiments neutres recueillant les blesses malades etc
201
Inviolabilité du personnel
202
Controverse sur larticle 13 de la Convention
204
Droit du personnel dêtre armé pour sa défense 285
208
Assimilation indue de la fuite à la résistance
210
Critique de cette assimilation
211
Diversité des législations
218
La question na pas été résolue
220
Elle la été encore moins en ce qui touche les marchandises
221
Suite
222
LInstitut ne la pas résolue davantage mais a néanmoins adopté une résolution utile Fausse présomption admise par la Conférence navale
223
Permanence du caractère ennemi ou neutre Jusquà quel moment
224
La Déclaration de Londres est muette LInstitut les a réglées
302
Précédents historiques
307
La doctrine
309
Solution rationnelle
311
On doit mettre en sûreté les personnes à bord du navire
312
Violation de ces conditions par lAllemagne dans la guerre mondiale Essais de justification
314
Insuffisance des raisons invoquées
315
est impossible de les justifier comme représailles
316
Ces principes sappliquent même aux navires ennemis
318
Procèsverbal à dresser
320
Remise forcée ou destruction des marchandises seulement à lexclusion du navire
321
Le navire peutil être confisqué?
323
Transport par ces navires de marchandises non contrebande
324
Inconséquence expliquée par des considérations déquité
340
Au point de vue juridique deux systèmes seulement sont défendables
347
Origine des anciens tribunaux de prises ou Cours damirauté
365
Diversité de leur organisation
367
Avantage dune organisation judiciaire plutôt quadministrative
369
Des règles daprès lesquelles statuent les tribunaux de prises
371
Leur autorité au regard du droit international
372
Traits principaux des règles généralement admises et leur injuslice
374
Silence regrettable de la Convention de La Haye
376
Des principes admis par lInstitut de droit international
377
De la Cour internationale des prises créée par la XII Con vention de La Haye
378
Caractère permanent de cette Cour Cour organisée par lInstitut
379
Le projet de lInstitut est moins hardi et moins radical Comparaison avec la Cour créée par la Convention de La Haye
382
Quelles décisions peuvent être lobjet dun recours
385
est refusé sans motifs suffisants à dautres intéressés 3S7 883 Il est refusé à lEtat ennemi dune manière trop absolue
388
Décisions des tribunaux de prises en première instance seulement
390
Cas où la Cour peut être saisie directement
391
Cause principale de léchec de toute linstitution
392
Non maintenue en 1907
399
Conclusions
406
QUELS SONT LES NAVIRES QUI SONT SUJETS
4
DE LA SAISIE ET DE LA CAPTURE LEURS FORMES
6
Portée de la convention relative aux lois et usages de la guerre
8
Extension de cette doctrine à tout le droit international
14
DE CERTAINS NAVIRES NON PRIVILÉGIÉS
16
Vraie portée de la doctrine de Grotius
20
Tous navires sauf les navires de guerre Limitations pour paquebots
146
Ces navires peuvent être confisqués ou tout au moins séquestrés 183
183
Navires naufragés 212
212
Les paquebots postaux 214
214
Interdiction daccès des neutres au théâtre actuel des hostilités 215
215
nest pas permis dinterdire laccès de ces navires à des régions plus étendues Abus dans la guerre mondiale 216
216
Défaut daccord sur la caractéristique des navires et marchandises ennemis 218
218
La Déclaration de Londres a résolu la question 226
226
La Déclaration de Londres Transaction entre des systèmes divers 228
228
Appréciation de ces systèmes 929
230
Critique de cette Déclaration 232
232
Observations générales 234
234
Les solutions de lInstitut plus complètes que celles de La Haye 235
235
Câbles reliant un Etat belligérant à un Etat neutre 236
236
La question de propriété du câble est indifférente 238
238
Importance des solutions admises par lInstitut 239
239
Observations générales 241
241
Des personnes qui suivent des forces maritimes Distinctions 242
242
Des passagers non incorporés dans la force militaire ennemie 243
243
Personnel religieux médical etc 245
245
Jusquà quand doitil pouvoir être retenu? 246
246
Extension indue du privilège 247
247
Perte du privilège 248
248
Personnel des navires publics autres que les navires de guerre et des navires privés ennemis 249
249
Reprise ou recousse par un belligérant dun navire de
318
Rançons 326
326
37 Variations de législation en France 328
328
Variations dans dautres pays 329
329
Ses avantages subsistent Ses inconvénients ont diminué 330
330
Forme du contrat de rançon 331
331
Emploi du navire Perte par fortune de mer préemption 332
332
Responsabilité évidente du capteur dans certains cas 333
333
Le droit de préemption est incontestable sagissant dune propriété ennemie Controverse quant à la propriété neutre 335
335
Argument tiré des usages de la guerre sur terre 337
337
On ladmet en cas de nécessité même quant à la propriété neutre 338
338
Du moment où sopère la transmission de propriété du navire et des marchandises 339
339
Diversité des législations sur cette question qui est plutôt de droit
348
Des parts de prises 354
354
Motifs de la règle 361
361
De la guerre aérienne dans les rapports entre belligérants Observations générales et aperçu historique 395
395
Les emplois des aéronefs après la guerre de 1870 396
396
Leur utilisation comme observateurs 398
398
Interdiction du lancement de projectiles et dexplosifs pour cinq ans en 1899 399
399
Application de larticle 25 du Règlement de La Haye relatif à la guerre
415
Procédés injustes des Allemands en 1870 condamnés implicitement
423
Conséquences et applications de la distinction entre la guerre
429
Application des règles sur la saisie la capture etc 438
438
Les solutions de lInstitut
443
Extension de larticle 236 du Règlement de La Haye par lInstitut
444
Genèse de la disposition
450
Effets de la saisie Renvoi
451
7

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Página 310 - En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique.
Página 296 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés. || Dans le même cas, leur propre Gouvernement est tenu de n'exiger ni accepter d'eux aucun service contraire à la parole Donnée.
Página 76 - Dans les questions d'ordre juridique, et en premier lieu dans les questions d'interprétation ou d'application des conventions internationales, l'arbitrage est reconnu par les Puissances signataires comme le moyen le plus efficace et en même temps le plus équitable de régler les litiges qui n'ont pas été résolus par les voies diplomatiques.
Página 435 - L'autorité du pouvoir légal ayant passé de fait entre les mains de l'occupant, celui-ci prendra toutes les mesures qui dépendent de lui en vue de rétablir et d'assurer, autant qu'il est possible, l'ordre et la vie publics en respectant, sauf empêchement absolu, les lois en vigueur dans le pays.
Página 301 - Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte , à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.
Página 62 - Puissances contractantes jugent utile et désirable que les Parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques instituent, en tant que les circonstances le permettront, une Commission internationale d'enquête chargée de faciliter la solution de ces litiges en éclaircissant, par un examen impartial et consciencieux, les questions de fait.
Página 294 - A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du gouvernement qui les aura capturés.
Página 282 - Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par l'ennemi , continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance qu'elles desservent, ou se retirer pour rejoindre le corps auquel elles appartiennent.
Página 253 - Lorsqu'un navire de commerce relevant d'une des Puissances belligérantes se trouve, au début des hostilités, dans un port ennemi, il est désirable qu'il lui soit permis de sortir librement, immédiatement ou après un délai de faveur suffisant, et de gagner directement, après avoir été muni d'un laissez-passer, son port de destination ou tel autre port qui lui sera désigné.
Página 63 - Commission d'enquête, dans la plus large mesure qu'Elles jugeront possible, tous les moyens et toutes les facilités nécessaires pour la connaissance complète et l'appréciation exacte des faits en question.

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