 | Arthur Desjardins - 1878 - 824 páginas
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 | 1879 - 782 páginas
...bordés en bois, dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier. . ART. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...jauge donne droit à une prime calculée conformément an tarif ci-dessus, d'après le nombre des tonneaux d'augmentation de la jauge. La prime est accordée... | |
 | Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...l'article l^<lu décret du 7 mars 1889. Sont considérés comme navires en bois les navires bordes exclusivement en bois. Toute transformation d'un navire ayant pour résultat d'en accroître la jauge ilonne droit à une prime calculée conformément au tarif cidessus, d'après le nombre des tonneaux... | |
 | 1881 - 568 páginas
...navires bordés en bois dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier. Art. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de jauge. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils... | |
 | 1882 - 158 páginas
...bordés en bois, dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier (1). Art. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de la jauge. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 páginas
...navires bordés en bois, dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier. Art. 5. Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de la jauge. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils... | |
 | 1882 - 160 páginas
...bordés en bois, dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier (1). Art. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de la jauge. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils... | |
 | 1882 - 514 páginas
...bordés en bois, dont la membrure et le barotage sont entièrement en fer ou en acier (1). Art. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat d'en accroître la jauge donne droit à une primo caleulée conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de... | |
 | 1883 - 502 páginas
...bordés en bois, dont la membrure et le barrotage sont entièrement en fer ou en acier. ART. 5. — Toute transformation d'un navire ayant pour résultat...conformément au tarif ci-dessus, d'après le nombre de tonneaux d'augmentation de la jauge. La prime est accordée pour les machines motrices et les appareils... | |
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Sont considérés comme navires en bois les navires bordés exclusivement en bois. Toute transformation d'un navire ayant pour résultat d'en accroître la jauge donne droit à une prime calculée conformément au tarif ci-dessus d'après le nombre des... 
