 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - 1895 - 698 páginas
...« Ces comités ont pour mission d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...ouvriers ou employés vivant principalement de leur salaire, soit par les intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel. » En somme vous voyez que... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1896 - 1240 páginas
...comités outpour mission d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché, soit par dos particuliers ou des sociétés, en vue de les louer ou de les vendre à échéances fixes ou par payements fractionnés à des personnes n'étaut propriétaires d'aucune maison,... | |
 | 1897 - 646 páginas
...marché. Ces comités ont pour mission d'encourager la construction de maisons salubres et ù bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | Eugène Rostand - 1897 - 1024 páginas
...des particuliers ou des sociétés, en vue de louer ou de vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires...d'aucune maison, notamment à des ouvriers ou employés, soit par les intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel. Le bénéfice de la loi ne s'applique,... | |
 | 1898 - 1054 páginas
...L'article l" de cette loi du 30 novembre 1894 « vise la construction de maisons salubres et à bon marché soit par des particuliers ou des sociétés en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | Paul de Dianous - 1898 - 460 páginas
...; enfin un hôpital civil bien doté et bien aménagé vient d'être construit à Tunis <. soit par des sociétés, en vue de les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | A. Souchon - 1899 - 350 páginas
...Les comités ont pour mission d'encourager la construction des maisons salubres et à bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiement fractionné, à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
 | Antoine Ernst - 1900 - 286 páginas
...marché. Ces comités ont pour mission d'encourager la construction de maisons salubres et à bon marché, soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par des payements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des... | |
 | Jules Challamel - 1900 - 474 páginas
...3680. 25. — L'article 1 de la loi (V. supra v° Contributions directes, n. 3679) parle notamment « des ouvriers ou employés vivant principalement de leur travail ou de leur salaire ». Mais ce membre de phrase est purement énonciatif. Le texte primitif réservait le bénéfice de... | |
 | Paul Zeys, Tunisia - 1901 - 664 páginas
...le présent décret s'appliquent exclusivement aux maisons salubres et à bon marché, construites soit par des particuliers ou des sociétés, en vue...les louer ou de les vendre à échéance fixe ou par paiements fractionnés à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers... | |
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... à des personnes n'étant propriétaires d'aucune maison, notamment à des ouvriers ou employés vivant principalement de leur travail ou de leur salaire, soit par les intéressés eux-mêmes pour leur usage personnel. 
