 | France - 1898 - 1126 páginas
...civils. 10. Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations d'immeubles, aliénations de. valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et liauv excédant neuf années ne sont valables qu'après l'approbation... | |
 | Société historique de Compiègne - 1895 - 404 páginas
...ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothoques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1895 - 810 páginas
...Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1902 - 1022 páginas
...Art. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1906 - 724 páginas
...ART. 10. — Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation... | |
 | 1908 - 596 páginas
...conditions imposées n'entraîne aucune opération engageant les finances de l'Association. Article 10 Les délibérations du Conseil d'administration relatives...hypothécaires, emprunts engageant la Société, constitutions d'hypothrques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'apri'-s approbation de l'Assemblée... | |
 | 1930 - 702 páginas
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 | Société archéologique de Sens (France) - 1897 - 494 páginas
...ses droits civils. ARTICLE X Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs...fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitution d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation... | |
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ARTICLE 10. Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de... 
